Union européenne · regulation

Corrigendum to Council Implementing Regulation (EU) 2019/798 of 17 May 2019 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria (OJ L 132, 20.5.2019)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)