Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/637 of 23 April 2019 approving cholecalciferol as an active substance for use in biocidal products of product-type 14 (Text with EEA relevance.)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)