Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/149 of 30 January 2019 amending Implementing Regulations (EU) 2015/1108 and (EU) No 540/2011 as regards the conditions of use of vinegar as a basic substance (Text with EEA relevance.)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)