Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2019/67 of 16 January 2019 imposing safeguard measures with regard to imports of Indica rice originating in Cambodia and Myanmar/Burma

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)