Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1685 of 8 November 2018 on uniform conditions for the transmission of time series for the new regional breakdown pursuant to Regulation (EC) No 1059/2003

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)