Union européenne · regulation
Council Regulation (EU) 2018/915 of 25 June 2018 amending Regulation (EU) 2018/120 as regards certain fishing opportunities
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)