Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2018/608 of 19 April 2018 laying down technical criteria for electronic tags for marine equipment (Text with EEA relevance. )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)