Union européenne · regulation

Commission Delegated Regulation (EU) 2018/45 of 20 October 2017 establishing a discard plan for certain demersal fisheries in the North Sea and in Union waters of ICES Division IIa for the year 2018

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)