Union européenne · regulation
Commission Delegated Regulation (EU) 2018/44 of 20 October 2017 amending Delegated Regulation (EU) 2016/2374 establishing a discard plan for certain demersal fisheries in South-Western waters
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)