Union européenne · regulation

Council Regulation (EU) 2017/2360 of 11 December 2017 fixing for 2018 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks in the Black Sea

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)