Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1384 of 25 July 2017 on the issue of licences for importing rice under the tariff quotas opened for the July 2017 subperiod by Implementing Regulation (EU) No 1273/2011

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)