Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/815 of 12 May 2017 amending Implementing Regulation (EU) 2015/1998 as regards clarification, harmonisation and simplification of certain specific aviation security measures (Text with EEA relevance. )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)