Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/794 of 10 May 2017 approving silicon dioxide Kieselguhr as an existing active substance for use in biocidal products of product-type 18 (Text with EEA relevance. )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)