Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) 2017/453 of 13 March 2017 establishing a temporary prohibition of fishing for undulate ray in Union waters of VIId by vessels flying the flag of Belgium

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)