Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/243 of 10 February 2017 amending Implementing Regulation (EU) No 686/2012 as regards the co-rapporteur Member State for the active substance metaldehyde (Text with EEA relevance. )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)