Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1247/2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux («Journal officiel de l’Union européenne» L 17 du 21 janvier 2017)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)