Union européenne · regulation

Commission Delegated Regulation (EU) 2016/2377 of 14 October 2016 amending Delegated Regulation (EU) No 1394/2014 establishing a discard plan for certain pelagic fisheries in South-Western waters

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)