Union européenne · regulation
Commission Delegated Regulation (EU) 2016/2376 of 13 October 2016 establishing a discard plan for mollusc bivalve Venus spp. in the Italian territorial waters
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)