Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/2243 of 13 December 2016 amending Regulation (EC) No 341/2007 as regards the import tariff quota for garlic originating in China
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)