Union européenne · regulation

Regulation (EU) 2016/2032 of the European Parliament and of the Council of 26 October 2016 amending Regulation (EC) No 91/2003 on rail transport statistics, as regards the collection of data on goods, passengers and accidents

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)