Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) 2016/2015 of 17 November 2016 implementing Regulation (EC) No 808/2004 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on the information society (Text with EEA relevance )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)