Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1932 of 4 November 2016 approving calcium magnesium oxide (burnt dolomitic lime) as an existing active substance for use in biocidal products of product-types 2 and 3 (Text with EEA relevance )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)