Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) 2016/1911 of 28 October 2016 establishing a prohibition of fishing for black scabbardfish in Union and international waters of VIII, IX and X by vessels flying the flag of Spain

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)