Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1408 of 12 August 2016 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Steirische Käferbohne (PDO))

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)