Union européenne · regulation

Regulation (EU) 2016/1384 of the European Central Bank of 2 August 2016 amending Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24) concerning statistics on holdings of securities (ECB/2016/22)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)