Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) 2016/1133 of 8 July 2016 establishing a prohibition of fishing for saithe in VI; Union and international waters of Vb, XII and XIV by vessels flying the flag of Spain

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)