Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1088 of 5 July 2016 approving copper flakes (coated with aliphatic acid) as an existing active substance for use in biocidal products of product-type 21 (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)