Union européenne · regulation

Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2016/780 of 19 May 2016 amending Council Regulation (EC) 329/2007 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea (OJ L 131, 20.5.2016)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)