Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2016/672 of 29 April 2016 approving peracetic acid as an existing active substance for use in biocidal products for product-types 1, 2, 3, 4, 5 and 6 (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)