Union européenne · regulation

Corrigendum to Council Implementing Regulation (EU) 2016/466 of 31 March 2016 implementing Article 21(2) of Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya (OJ L 85, 1.4.2016)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)