Union européenne · regulation
Council Regulation (EU) 2016/458 of 30 March 2016 amending Regulation (EU) 2016/72 as regards certain fishing opportunities
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)