Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2077 of 18 November 2015 opening and providing for the administration of Union import tariff quotas for eggs, egg products and albumins originating in Ukraine

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)