Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) 2015/1906 of 22 October 2015 amending Regulation (EC) No 282/2008 on recycled plastic materials and articles intended to come into contact with foods (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)