Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) 2015/1530 of 11 September 2015 establishing a prohibition of fishing for greater silver smelt in Union waters of III and IV by vessels flying the flag of Ireland

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)