Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1316 of 30 July 2015 derogating from Council Regulation (EC) No 850/98, as regards the minimum conservation reference size for sea bass (Dicentrarchus labrax)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)