Union européenne · regulation
Commission Regulation (EU) 2015/1304 of 28 July 2015 establishing a prohibition of fishing for common sole in area VIIIa and VIIIb by vessels flying the flag of Spain
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)