Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1170 of 16 July 2015 adding to the 2015 fishing quotas certain quantities withheld in the year 2014 pursuant to Article 4(2) of Council Regulation (EC) No 847/96

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)