Union européenne · regulation

Council Implementing Regulation (EU) 2015/1112 of 9 July 2015 implementing Articles 20(1) and 22(1) of Regulation (EU) 2015/735 concerning restrictive measures in respect of the situation in South Sudan

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)