Union européenne · regulation
Corrigendum to Council Regulation (EU) 2015/960 of 19 June 2015 amending Regulation (EU) 2015/104 as regards certain fishing opportunities (OJ L 157, 23.6.2015)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)