Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1290/2014 du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et modifiant le règlement (UE) n ° 960/2014 modifiant le règlement (UE) n ° 833/2014 ( JO L 349 du 5.12.2014 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)