Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2013 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n ° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets ( JO L 332 du 19.11.2014 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)