Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) No 1165/2014 of 31 October 2014 amending Regulation (EC) No 2535/2001 as regards the management of the tariff quotas for dairy products originating in Ukraine
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)