Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n °1159/2014 du Conseil du 30 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n °765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie ( JO L 311 du 31.10.2014 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)