Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) No 1064/2014 of 7 October 2014 establishing a prohibition of fishing for common sole in VIIf and VIIg by vessels flying the flag of United Kingdom

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)