Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement délégué (UE) n °665/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» ( JO L 179 du 19.6.2014 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)