Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 499/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 145 du 16.5.2014)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)