Union européenne · regulation

Corrigendum to Council Regulation (EU) No 432/2014 of 22 April 2014 amending Regulation (EU) No 43/2014 as regards certain fishing opportunities ( OJ L 126, 29.4.2014 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)