Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 137/2014 of 12 February 2014 amending Regulation (EU) No 468/2010 establishing the EU list of vessels engaged in illegal, unreported and unregulated fishing

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)