Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 55/2014 of 21 January 2014 on the issue of licences for the import of garlic in the subperiod from 1 March 2014 to 31 May 2014

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)