Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 1422/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 portant publication, pour 2014, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87 ( JO L 355 du 31.12.2013 )
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)